Aides pour les Auto-Entrepreneurs en 2024 : Guide pratique

Si vous envisagez d’ouvrir votre micro-entreprise, sachez que vous pouvez bénéficier d’aides pour votre projet de création d’entreprise ou le développement de votre activité. En 2024, plusieurs aides sont disponibles pour les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs). Voici un aperçu des principales aides existantes :

1- Le soutien financier

- La Prime d'activité

La prime d’activité, accessible aux travailleurs indépendants âgés de plus de 18 ans résidant en France, a remplacé le RSA activité en 2016. Cette aide vise à encourager l’auto-entrepreneuriat et la création d’entreprises. Il est possible de cumuler cette prime avec les revenus d’auto-entrepreneur, sous réserve du respect de conditions spécifiques.

- Le Dispositif NACRE

Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise) offre une assistance et un prêt à taux zéro aux auto-entrepreneurs, sous certaines conditions. Pour en bénéficier, vous devez être dans une situation telle que :

  • Bénéficiant de l’ARE ou de l’ASP
  • Inscrit comme demandeur d’emploi non indemnisé depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
  • Touchant le RSA ou l’ASS
  • Ayant entre 18 et 25 ans
  • Ayant moins de 29 ans et étant reconnu handicapé
  • Ayant moins de 30 ans et ne remplissant pas les conditions d’activité antérieure pour bénéficier de l’indemnisation chômage

Il est important de savoir que depuis 2017 a en parti “disparu” pour être géré directement par les régions. Ainsi, les conditions d’éligibilité varient d’une région à une autre.

2- Les Prêts

- Le prêt d’honneur

Les prêts d’honneur sont des prêts à taux zéro accordés par le réseau Initiative France. Ces prêts peuvent être contractés sur une durée de 2 à 5 ans, et le montant octroyé peut atteindre jusqu’à 15 000 €

- Micro-Crédit

Le micro-crédit de l’ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique) constitue une solution de financement accessible lorsque les établissements bancaires refusent d’accorder un prêt. Ce micro-crédit offre la possibilité d’emprunter jusqu’à 10 000 € sur une période de remboursement allant de 6 à 36 mois, avec un taux d’intérêt de 7,5 %.

3- Les Aides d'Accompagnement

- ACRE

L’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) propose une exonération partielle des cotisations sociales pendant la première année d’activité. Pour être éligible à l’ACRE, il est nécessaire de ne pas avoir bénéficié de cette aide au cours des trois dernières années et de remplir l’un des critères d’éligibilité spécifiques définis par les autorités. Cette aide vise à alléger les charges sociales des entrepreneurs, dont les auto-entrepreneurs, au démarrage de leur activité.

- CAPE

Le CAPE (Contrat d’appui au projet d’entreprise) est un dispositif qui offre l’accès à des aides financières en échange de l’engagement de suivre un programme de préparation à la gestion et à la création ou reprise d’entreprise. Ce contrat permet aux entrepreneurs, y compris les auto-entrepreneurs, de bénéficier d’un accompagnement financier et d’une formation pour renforcer leurs compétences en gestion d’entreprise.

- Aide de l'AGEFIPH

Effectivement, si vous êtes reconnu en tant que personne en situation de handicap, l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) peut vous accorder une aide financière pour la création ou la reprise d’une entreprise. Cette initiative vise à favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap en apportant un soutien financier spécifique à leurs projets entrepreneuriaux.

4- Les Aides de Pôle Emploi

- ARE

L’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi) est une indemnité chômage versée aux demandeurs d’emploi. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez cumuler l’ARE avec vos revenus professionnels jusqu’à épuisement de vos droits.

- ARC

L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) est une allocation chômage versée sous forme de capital. Elle correspond à 45% du montant des droits à l’ARE restant au début de l’activité.

- ASS

L’ASS (Allocation de solidarité spécifique) est une aide destinée aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé tous leurs droits au chômage. En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de percevoir l’ASS en complément de vos revenus professionnels, et ce, pendant une période de trois mois consécutifs.

5- Les aides de la CAF

- RSA

Si vos revenus en tant qu’auto-entrepreneur ne suffisent pas pour subvenir à vos besoins, vous pouvez prétendre au RSA (Revenu de solidarité active).

- Prime d'Activité

La prime d’activité est une aide financière accordée aux travailleurs modestes, y compris les auto-entrepreneurs. Elle est accordée en fonction de la composition et des revenus de votre foyer.

6- Les aides fiscales

- L'Exonération de la TVA

Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de l’exonération de la TVA si leur chiffre d’affaires de l’année civile précédente ne dépasse pas certains seuils.

- L'Exonération de la CFE

Les auto-entrepreneurs bénéficient d’une exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) jusqu’au 31 décembre de l’année de la création de l’entreprise.

7- Les Aides et Primes Régionales

De nombreux fonds d’investissement et réseaux professionnels régionaux offrent des possibilités de financement aux auto-entrepreneurs. Chaque dispositif régional a ses propres critères d’éligibilité et méthodes de financement.

Pour faciliter la recherche de financements, l’auto-entrepreneur peut consulter la base nationale des aides aux entreprises sur aides-entreprises.fr. Cette plateforme nationale regroupe des informations sur diverses aides et financements disponibles, permettant ainsi de trouver des ressources adaptées à chaque situation.

En conclusion, les aides aux auto-entrepreneurs en 2024 offrent de nombreuses opportunités pour soutenir et développer votre entreprise. Que ce soit à travers des aides financières, des programmes d’accompagnement, des prêts ou des exonérations fiscales, une diversité d’options est disponible pour répondre à des besoins spécifiques.

Il est crucial de bien comprendre chaque type d’aide et de déterminer celle qui convient le mieux à votre situation particulière. En explorant ces opportunités, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’un soutien significatif pour la réussite de leur entreprise.

Notre cabinet d’expertise comptable à FTH Expertise est disponible afin de vous accompagner dans cette démarche.