Arrêts de travail en téléconsultation : la limitation à trois jours validés par les députés

Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2024, le gouvernement restreint la période des arrêts de travail délivrés par téléconsultation dans le but de “renforcer le suivi médical des patients nécessitant une interruption de travail” et de diminuer les dépenses liées aux indemnités journalières qui ne seraient pas justifiées.

Depuis le 1er janvier 2024, les arrêts de travail délivrés lors d’une téléconsultation sont limités à une période maximale de 3 jours. De plus, ils ne peuvent pas prolonger la durée d’un arrêt de travail en cours au-delà de 3 jours. En conséquence, les arrêts de travail délivrés par téléconsultation donnent droit au paiement d’indemnités journalières pour une durée maximale de 3 jours.

Dans la pratique, cela signifie que les assurés qui sont assujettis à un délai de carence de 3 jours pour bénéficier d’indemnités journalières ne recevront pas d’indemnisation pour les arrêts de travail prescrits par téléconsultation, étant donné que la durée maximale de ces arrêts est également de 3 jours. Ainsi, ils ne seront pas éligibles à une compensation financière pendant cette période.

Cependant, deux exceptions à cette règle sont prévues. Ainsi, la durée de l’arrêt de travail prescrit par téléconsultation peut dépasser les 3 jours dans les situations suivantes :

• Si l’arrêt est prescrit ou renouvelé par le médecin traitant ou la sage-femme référente de l’assuré ;
• En cas d’impossibilité, dûment justifiée par le patient, de consulter un médecin en présentiel pour obtenir une prolongation de son arrêt de travail. Cela peut se produire en raison de l’absence ou de l’indisponibilité du médecin traitant, ou en raison de difficultés à consulter un médecin dans des zones où la densité médicale est faible, par exemple.