Renforcement du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude
Renforcement du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude Le projet de loi de finances pour l’année 2024 inclut diverses dispositions concernant la fiscalité des entreprises, notamment des mesures liées au contrôle fiscal, telles que les règles sur les prix de transfert et les modalités d’application des vérifications comptables. – Une vérification de […]
Les charges non déductibles du résultat fiscal d’entreprise
Les charges non déductibles du résultat fiscal d’entreprise À la clôture de chaque exercice comptable, l’entreprise doit établir le montant de son résultat fiscal et le communiquer à l’administration fiscale. Il est important de noter que toutes les charges enregistrées en comptabilité ne sont pas automatiquement déductibles du résultat fiscal, car certaines peuvent faire l’objet […]
Aides pour les Auto-Entrepreneurs en 2024 : Guide pratique
Aides pour les Auto-Entrepreneurs en 2024 : Guide pratique Si vous envisagez d’ouvrir votre micro-entreprise, sachez que vous pouvez bénéficier d’aides pour votre projet de création d’entreprise ou le développement de votre activité. En 2024, plusieurs aides sont disponibles pour les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs). Voici un aperçu des principales aides existantes : 1- Le soutien […]
Les plafonds d’exonération de la CFE pour les zones urbaines en difficulté changent en 2024
Les plafonds d’exonération de la CFE pour les zones urbaines en difficulté changent en 2024 L’administration fiscale a actualisé les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2024 dans les zones urbaines en difficulté. Les exonérations temporaires de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) prévues pour les établissements situés dans les zones urbaines […]
Cession/acquisition d’entreprises, ce qu’il faut savoir avant de se lancer
Cession/acquisition d’entreprises, ce qu’il faut savoir avant de se lancer La cession ou l’acquisition d’une entreprise représente une entreprise entrepreneuriale significative, tant pour le cédant que pour le futur acquéreur. Où chercher des conseils pour vendre ou acheter une entreprise ? Quelles sont les principales étapes à suivre ? Quelles obligations doivent être respectées? QU’EST-CE […]
La période fiscale comment bien l’appréhender
La période fiscale comment bien l’appréhender Le début de chaque année civile marque le commencement de la période fiscale pour les cabinets d’expertise comptable. Pendant environ cinq mois, les experts-comptables sont tenus de respecter leurs engagements contractuels envers leurs clients. Qu’est-ce que la période fiscale ? La période fiscale représente la période cruciale pour les […]
La Cour des comptes très sévère sur le guichet unique
La Cour des comptes très sévère sur le guichet unique Suite à un audit, la Cour des comptes a émis son jugement concernant le portail regroupant les formalités pour les entreprises. Elle met en lumière un planning irréaliste et un pilotage inadapté, exprimant ainsi son pessimisme quant à l’avenir de ce portail. Le portail électronique […]
Comment créer une entreprise en 2024 ?
Comment créer une entreprise en 2024 ? Il est possible d’accomplir rapidement et aisément les démarches administratives nécessaires à la création d’une entreprise. Des plateformes en ligne dédiées aux procédures juridiques de création d’entreprise aux sites officiels facilitant l’immatriculation de votre activité, en passant par les journaux d’annonces légales (JAL) sur internet, toutes les ressources […]
Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2023
Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2023 Pour contester certaines impositions, les entreprises doivent adresser une réclamation à l’administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2023. Si une erreur survient dans le calcul de l’imposition de votre entreprise ou si vous avez omis de solliciter un avantage fiscal comme une réduction d’impôt, une réclamation […]
Contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter pour le recours hiérarchique.
Contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter pour le recours hiérarchique. L’administration fiscale requiert dorénavant que le contribuable dépose sa demande de recours hiérarchique, en cas de désaccord sur le redressement envisagé à la suite d’un contrôle fiscal, dans un délai déterminé. Les entreprises soumises à une vérification ou à un examen de […]