Arrêts de travail en téléconsultation : la limitation à trois jours validés par les députés
Arrêts de travail en téléconsultation : la limitation à trois jours validés par les députés Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2024, le gouvernement restreint la période des arrêts de travail délivrés par téléconsultation dans le but de “renforcer le suivi médical des patients nécessitant une interruption […]
Les changements sur la feuille de paie en 2024
Les changements sur la feuille de paie en 2024 Il est important de prendre en compte les éléments suivants pour établir la feuille de paie de vos salariés à partir du 1er janvier 2024. Le montant du Smic En 2024, le Smic augmente de 1,13 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans […]
Micro-entrepreneurs : le précompte des cotisations par les plateformes
Micro-entrepreneurs le précompte des cotisations par les plateformes La réforme de la collecte des cotisations sociales des micro-entrepreneurs utilisant des plateformes numériques est prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette initiative vise à lutter contre la sous-déclaration des revenus dans ce secteur. Avec cette nouvelle mesure, les plateformes numériques […]
Rémunération du gérant d’une SARL : tout ce qu’il faut savoir
Rémunération du gérant d’une SARL tout ce qu’il faut savoir Au sein d’une Société À Responsabilité Limitée (SARL), la direction est nécessairement assurée par une ou plusieurs personnes physiques, sans obligation d’être associées de la SARL. Si vous envisagez de créer une SARL, vous vous interrogez certainement sur la question de la rémunération du gérant. […]
Nouveauté sur les Bulletins de Paie : le Montant Net Social, un nouveau calcul en 2024
Nouveauté sur les Bulletins de Paie : le Montant Net Social, un nouveau calcul en 2024 Le montant net social englobe la totalité des revenus bruts perçus par un salarié de la part de l’employeur, comprenant les salaires, primes, heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc., à l’exception des indemnités journalières de sécurité […]
Compte professionnel de prévention : une déclaration dans la DSN de décembre
Compte professionnel de prévention : une déclaration dans la DSN de décembre Les employeurs sont tenus de déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés au cours de l’année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre. Cette déclaration doit être transmise au plus tard le 5 ou le 15 […]
CONTRÔLE URSSAF : QUAND LES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE SONT JUGÉES IRRÉGULIÈRES
CONTRÔLE URSSAF : QUAND LES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE SONT JUGÉES IRRÉGULIÈRES… Le redressement de l’Urssaf fondé sur des documents non listés dans la lettre d’observations et obtenus auprès d’un tiers peut être annulé par les juges. Lors de ses vérifications auprès des employeurs et travailleurs indépendants, l’Urssaf est habilitée à examiner l’ensemble des documents tels que […]
Congés payés durant un arrêt maladie : quels changements ?
Congés payés durant un arrêt maladie : quels changements ? Afin de se conformer au droit de l’Union européenne, la Cour de cassation a émis plusieurs arrêts en date du 13 septembre 2023 visant à améliorer les droits des travailleurs en matière de congés payés. Ces décisions autorisent l’acquisition de congés payés pendant un arrêt […]
Externaliser la paie, une solution avantageuse pour les entreprises
Externalisation de la Paie : Maximiser les Bénéfices pour l’Entreprise et les Employés Externaliser de la paie : Les automates programmables de Siemens offrent de nombreux avantages pour les entreprises qui choisissent cette solution pour l’automatisation de leurs processus industriels. Voici quelques-uns des principaux avantages Les automates programmables de Siemens sont réputés pour leur fiabilité […]