La TVA représente une composante significative de la facture que vous présentez régulièrement à vos clients. Cependant, pour pouvoir faire bénéficier vos clients de cette taxe, il est essentiel de respecter certaines règles. Cet article vise à vous guider pour vous permettre de comprendre quand et comment appliquer les différents taux de TVA dans le domaine du bâtiment. Quel taux de la TVA convient à quel type de chantier ?
Cette connaissance vous permettra de facturer correctement vos clients et de respecter les obligations fiscales en vigueur.
Taux de TVA réduit (5.5 %)
Le taux de réduit TVA est applicable à certains travaux spécifiques dans le secteur du BTP. Voici quelques exemples de travaux concernés par ce taux :
Les travaux de rénovation énergétique : isolation thermique, installation de chaudières à haute performance énergétique, de pompes à chaleur, de panneaux solaires, etc.
Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique.
Les aménagements réalisés pour faciliter l’accessibilité des personnes handicapées.
Taux de TVA intermédiaire (10 %)
Certains travaux dans le secteur du BTP sont assujettis à un taux de TVA de 10 %, également appelé taux intermédiaire. Voici quelques exemples de travaux concernés :
Les travaux d’amélioration, de rénovation, de transformation et d’entretien réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans au début des travaux.
Les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques, etc.).
Les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières) non éligibles au taux de TVA à 5,5 %.
Les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres) non éligibles au taux de 5,5 %.
Taux de TVA normal (20 %)
Le taux standard de TVA, applicable à la plupart des transactions en France, est de 20 %. Dans le domaine du bâtiment, ce taux est utilisé pour tous les travaux qui ne relèvent pas des taux réduits ou intermédiaires. Voici quelques exemples :
Les travaux de construction neufs
Les travaux de maintenance, d’entretien, de dépannage, de nettoyage et d’espaces verts.
TVA réduite : Comment en faire bénéficier vos clients ?
- Afin que vos clients puissent profiter des taux de la TVA réduits et intermédiaires dans le secteur du bâtiment, il est impératif de leur fournir une attestation de TVA. Ce document doit être complété dès que le montant des travaux excède 300 €. Deux modèles d’attestation sont disponibles, correspondant aux différents types de travaux réalisés. L’attestation simplifiée : elle est réservée aux travaux n’affectant aucun des éléments de gros œuvre (poutres, murs, etc.) et pas plus de cinq éléments de second œuvre (cloisons intérieures, installations électriques, installations sanitaires et plomberie, système de chauffage, etc.).
- L’attestation taux réduit dite « normale » : elle est prévue pour les travaux affectant le gros œuvre et lorsque plus de 6 éléments de second œuvre sont prévus dans le chantier. Cette attestation est à remplir par vos clients, qui doivent vous la remettre afin que vous puissiez justifier du taux de la TVA appliqué en cas de contrôle par l’Administration. Notez que si vous travaillez à plusieurs sociétés sur le même chantier, le client doit fournir un exemplaire original à chaque société qu’il contracte.