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La Prime Macron, officiellement appelée Prime de Partage de la Valeur (PPV), a été instaurée en 2019 en réponse au mouvement des “Gilets Jaunes”. Reconduite jusqu’en 2023, cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat offre des avantages fiscaux et sociaux tant pour l’employeur que pour le salarié. Cet article détaille la comptabilisation de la Prime Macron, abordant les conditions de versement, les modalités de calcul, ainsi que les avantages fiscaux et sociaux associés.
La Prime Macron est une initiative facultative et peut être attribuée à tous les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail, que ce soit en CDI, CDD, en tant qu’apprentis ou intérimaires. Cependant, l’employeur a la possibilité de définir un plafond de rémunération pour déterminer l’éligibilité à cette prime.
Il est important de noter que les gérants de SARL, qu’ils soient minoritaires, égalitaires ou majoritaires, ainsi que les présidents de SAS ou de SASU, ne bénéficiant pas d’un contrat de travail reconnu comme tel par Pôle Emploi, ne sont pas éligibles à la Prime de Partage de la Valeur (PPV).
Le montant de la Prime Macron peut aller jusqu’à 3.000 € par bénéficiaire et par année civile, et jusqu’à 6.000 € dans les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation.
L’employeur est libre de fixer le montant de la prime, qui peut varier en fonction de plusieurs critères tels que la rémunération du salarié, son niveau de classification, sa durée de présence effective dans l’entreprise pendant l’année écoulée, sa durée contractuelle de travail en cas de temps partiel, ou encore son ancienneté dans l’entreprise.
La Prime Macron peut être versée à tout moment au cours de l’année civile. Elle peut aussi être versée en une ou plusieurs fois, mais dans la limite d’une fois par trimestre.
La Prime Macron présente divers avantages fiscaux et sociaux. Du point de vue de l’employeur, cette prime défiscalisée est déductible du bénéfice net assujetti à l’impôt sur les sociétés.
Quant aux salariés bénéficiaires, la prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de CSG, de CRDS, et de taxe sur les salaires, dans les mêmes limites qu’en matière sociale (3 000 euros par bénéficiaire et par année civile ; 6 000 euros en présence d’un dispositif d’intéressement ou de participation au sein de l’entreprise).
La comptabilisation de la Prime Macron suit une procédure similaire à celle d’une prime traditionnelle. Elle peut être distinctement enregistrée dans une subdivision du compte 6413 « Primes et gratifications ». Lorsqu’une décision unilatérale de l’employeur a été prise ou qu’un accord d’entreprise a été conclu, les écritures comptables de paie doivent enregistrer le montant de la prime.
Tout à fait, si une entreprise a pris l’engagement d’attribuer une prime à ses salariés avant la date de clôture de son exercice comptable et qu’elle n’a pas effectué le versement avant la clôture mais ultérieurement, elle doit constater une “charge à payer” à la fin de l’exercice.
La constatation de la charge à payer permet de refléter dans les comptes la dette envers les salariés découlant de l’engagement pris par l’entreprise. Cette écriture comptable est généralement effectuée au moment de la clôture de l’exercice pour assurer une présentation fidèle de la situation financière de l’entreprise.
Pour l’année 2024, la Prime Macron pourrait être assujettie à l’impôt sur le revenu, à la CSG, à la CRDS, et à la taxe sur les salaires, tout en conservant son exonération de charges sociales jusqu’au 31 décembre 2026. Les montants demeureraient inchangés, plafonnés entre 3 000 euros et 6 000 euros. Il est recommandé de consulter des sources officielles ou de s’adresser à des professionnels pour des informations précises sur la législation en vigueur en 2024, car les lois fiscales et sociales peuvent évoluer.
La comptabilisation de la prime Macron présente des avantages fiscaux et sociaux importants tant pour l’employeur que pour le salarié. Cependant, la mise en œuvre de cette prime requiert une compréhension précise des conditions de versement, des modalités de calcul et des règles comptables. Il est donc conseillé de recourir à un expert-comptable pour vous assister dans la mise en place de la prime Macron.
Notre cabinet d’expertise comptable à FTH Expertise est disponible afin de vous accompagner dans cette démarche.
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