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Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, partiellement ou totalement, des plus-values résultant de la cession d’actifs effectuée au cours ou à la fin de leur exploitation.
L’exonération s’applique aux petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, qu’il s’agisse d’entreprises individuelles ou de sociétés de personnes, indépendamment de leur régime d’imposition (micro ou réel). Pour bénéficier de cette exonération, l’entreprise doit exercer une activité à titre professionnel dans les secteurs industriel, commercial, libéral, artisanal ou agricole.
L’exonération s’applique aux plus-values générées lors de la cession d’éléments d’actif immobilisé ou d’éléments d’actif considérés, par nature, comme étant affectés à l’activité professionnelle. Cela peut inclure, par exemple, la cession de fonds de commerce. De plus, cette exonération peut également concerner les droits ou parts détenus par un associé au sein d’une société de personnes.
A noter : les terrains à bâtir sont, en principe, exclus de ce régime d’exonération.
Cette exonération englobe toutes les transmissions d’éléments d’actif, qu’elles soient réalisées à titre onéreux ou à titre gratuit. Cela signifie qu’elle s’applique aussi bien aux ventes qu’aux donations d’actifs.
En pratique, l’exonération s’applique aux plus-values nettes, déterminées après compensation avec les moins-values de même nature (court terme ou long terme).
Afin de bénéficier de l’exonération, l’activité doit avoir été exercée pendant une période d’au moins 5 ans. Il est important de noter que, en cas de pluralité d’activités, cette condition est évaluée pour chaque activité individuellement, comme récemment précisé par le Conseil d’État.
La durée nécessaire pour bénéficier de l’exonération est calculée à partir du début de l’activité, c’est-à-dire à partir de la date de création ou d’acquisition de la clientèle ou du fonds par l’exploitant. Elle s’étend jusqu’à la date de clôture de l’exercice au cours duquel la plus-value est réalisée, ou, le cas échéant, jusqu’à la date de cession ou de cessation de l’entreprise.
Entreprises De Vente, Fourniture De Logements Et Exploitants Agricoles :
L’exonération des plus-values réalisées par les entreprises industrielles et commerciales de vente ou de fourniture de logements (à l’exception des locations meublées) ainsi que par les exploitants agricoles est la suivante :
Il est important de noter qu’en cas de dépassement des recettes au-delà de 350 000 €, la plus-value devient entièrement taxable.
Prestataires De Services :
L’exonération des plus-values réalisées par les prestataires de services est :
Là aussi, si les recettes excèdent 126 000 €, la plus-value est intégralement imposable.
Précision : les recettes exceptionnelles provenant notamment de la cession des stocks en fin d’exploitation ne sont pas prises en compte.
Il est possible de combiner ce dispositif d’exonération des plus-values avec certains régimes de faveur, tels que (l’exonération des plus-values en cas de départ à la retraite de l’entrepreneur, ou l’abattement pour durée de détention des plus-values immobilières à long terme, par exemple). Cependant, il ne peut pas être cumulé avec d’autres régimes (exonération basée sur la valeur des éléments cédés, notamment).
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