Menu
Suite à un audit, la Cour des comptes a émis son jugement concernant le portail regroupant les formalités pour les entreprises. Elle met en lumière un planning irréaliste et un pilotage inadapté, exprimant ainsi son pessimisme quant à l’avenir de ce portail.
Le portail électronique guichet unique des formalités des entreprises semble s’acheminer vers une situation chaotique. Tel est le constat de la Cour des comptes, qui a procédé à un audit rapide à la suite de divers dysfonctionnements du site au cours de l’année 2023. Bien que le titre du rapport de la juridiction financière soit modéré, qualifiant le projet de “à sécuriser”, le contenu du rapport dévoile de multiples problèmes et affiche un pessimisme quant à l’avenir du portail.
La Cour des comptes identifie deux causes majeures expliquant la série de problèmes rencontrés. En premier lieu, elle met en avant la sélection d’un planning irréalisable, soulignant l’absence d’une étude d’impact préalable. Sur le plan technique, cette décision a entraîné des réorientations, passant de l’évolution d’un système d’information existant à la création d’une structure entièrement nouvelle. Dès l’automne 2020, il était manifeste que l’objectif d’ouvrir le guichet unique des entreprises au 1er janvier 2023 était inatteignable.
Le rapport souligne une évolution significative du périmètre du projet, englobant désormais, outre les entreprises, diverses entités telles que les associations, les syndics de copropriété, les organisations professionnelles, les syndicats, etc. Cette expansion a engendré une charge de travail additionnelle mobilisant des ressources humaines. L’INPI, en charge du projet, a vu son effectif passer de 5 équivalents temps plein (ETP) en 2020 à 21 en 2023 pour le développement, et de 25 ETP en 2022 à 55 en 2023 pour l’assistance. Bien que sans préciser les montants, la Cour des comptes constate que les difficultés rencontrées lors de la mise en service des outils ont occasionné des coûts supplémentaires pour l’INPI et les autres intervenants. Le budget initial était estimé à près de 50 millions d’euros.
Le deuxième point soulevé par la Cour des comptes concerne la gouvernance du projet, qualifiée de “très loin des standards en la matière”. En effet, bien qu’un comité de pilotage interministériel ait été établi, il a connu des évolutions au fil du temps. Par ailleurs, l’INPI, en tant que maître d’œuvre, a mis en place une cellule de chefs de projet, mais sans y intégrer les organismes partenaires des formalités. Ce n’est qu’en juin 2023 que cette gouvernance a été corrigée, mais cela s’est révélé trop tard pour espérer influencer significativement la direction du projet.
En termes de perspectives, la Cour des comptes adopte une tonalité plutôt pessimiste. Elle met en avant la possibilité que l’échéance du 1er janvier 2024, prévue pour l’utilisation exclusive du guichet unique dans le cadre des formalités, soit marquée par d’importants dysfonctionnements. De plus, elle souligne que d’éventuelles anomalies graves ne pourront être identifiées par les entreprises qu’en 2024. Les sages concluent de manière concise en soulignant que les conséquences d’une réforme insuffisamment préparée et mal conduite pourraient se faire ressentir pendant plusieurs années sans avoir apporté la simplification attendue aux entreprises. À suivre…
0185401980
Contact@fthexpertise.com
Tour Ariane, 5 place de la Pyramide 92088 Puteaux
Copyright © 2023 TOUS DROITS RÉSERVÉS. DEVTI TECHNOLOGIE, Agence Web spécialisée dans la Création de Site Internet professional.