La période fiscale comment bien l'appréhender

Le début de chaque année civile marque le commencement de la période fiscale pour les cabinets d’expertise comptable. Pendant environ cinq mois, les experts-comptables sont tenus de respecter leurs engagements contractuels envers leurs clients.

Qu’est-ce que la période fiscale ?

La période fiscale représente la période cruciale pour les principales échéances fiscales. Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, les entreprises clôturant leurs exercices comptables au 31 décembre N doivent obligatoirement effectuer la télétransmission de leurs principales déclarations fiscales annuelles (Liasse fiscale, Solde IS, déclaration CA12 de TVA) au plus tard au cours du mois de Mai N+1.

Pour répondre à cette obligation légale d’ordre fiscal, les entreprises qui ne disposent pas de service comptable en interne font appel à un expert-comptable.

Du fait que la majorité des entreprises clientes des cabinets d’expertise comptable clôturent leurs exercices à la fin de l’année civile, le nombre de déclarations fiscales à préparer et à télédéclarer devient très important durant les cinq premiers mois de l’année. C’est à ce moment que les cabinets d’expertise comptable travaillent intensément pour préparer un nombre accru de déclarations fiscales au nom de leurs clients.

En quoi cette période se distingue-t-elle par sa complexité par rapport aux périodes habituelles ?

La complexité de la période fiscale réside dans le fait que les cabinets doivent, en plus des traitements liés aux déclarations fiscales annuelles, continuer à s’acquitter des obligations déclaratives récurrentes de leurs clients (TVS, TVA, etc.). Si cette situation n’est pas préalablement organisée, elle peut entraîner une augmentation significative du nombre d’heures supplémentaires dans les cabinets.

Cette mission déclarative fiscale est intrinsèquement liée à la mission de tenue comptable (mission sans assurance) et à celle de la présentation des comptes annuels (mission avec assurance). La préparation des différentes déclarations fiscales dépend de la collecte des pièces comptables probantes et de leur saisie, avant de procéder aux travaux de révision des comptes dans les délais impartis.

Quels sont les facteurs qui influent sur la fréquence des traitements comptables des dossiers ?

La fréquence des traitements comptables des dossiers au sein des cabinets dépend des obligations fiscales des entreprises et des exigences spécifiques de leurs clients :

  1. Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA (avec une seule déclaration annuelle et deux acomptes) ou celles non assujetties à la TVA (comme le secteur médical, par exemple) ne sont pas tenues de maintenir une comptabilité mensuelle pour répondre aux obligations de déclaration de TVA, contrairement aux entreprises soumises au régime réel de TVA.
  2. La saisie régulière des opérations comptables peut également dépendre des besoins du client en termes de rapports et de tableaux de bord, notamment en l’absence d’obligations déclaratives mensuelles pour la TVA.
  3. La présence fréquente de dossiers où la tenue de la comptabilité n’est pas effectuée régulièrement au cours de l’année complique la tâche des intervenants pendant la période fiscale. En effet, cela implique de collecter de manière exhaustive les informations, de les traduire correctement en comptabilité, de traiter les anomalies et de préparer les déclarations, le tout dans un laps de temps limité.

 

Quels sont les ingrédients essentiels pour assurer le succès de la période fiscale ?

Pour éviter une surcharge de travail durant la période fiscale, voici quelques conseils essentiels qui peuvent simplifier votre travail :

Afin de prévenir une surcharge de travail pendant la période fiscale, voici quelques conseils clés :

  1. Réduire le nombre de dossiers volumineux soumis au régime simplifié de TVA sans traitement comptable régulier en cours d’année. Cela peut être accompli en persuadant le client des avantages de passer au régime réel, d’opter pour une situation intermédiaire, ou d’utiliser un tableau de bord trimestriel pour la gestion de son activité.
  2. Initier les demandes de collecte des éléments pour les dossiers non traités en cours d’année dès fin décembre ou début janvier.
  3. Maximiser l’utilisation des solutions informatiques interactives pour automatiser la tenue de la comptabilité.
  4. Établir des échéances de traitement et de révision réalisables pour chaque dossier du portefeuille clients.
  5. Cultiver une relation gagnant-gagnant avec le client pour le sensibiliser à l’importance de fournir des éléments exhaustifs afin de sécuriser son dossier.
  6. Tirer des enseignements de chaque période fiscale, aussi bien en interne en ce qui concerne l’organisation générale, qu’en collaboration avec le client sur les principales dispositions de la lettre de mission.