Les démarches à faire avant la fin de l’année 2023

Les démarches à faire avant la fin de l’année 2023 : La fin de l’année 2023 approche, marquant la clôture de divers dispositifs et droits. Vous disposez de quelques semaines pour prendre des décisions cruciales ou opportunes pour votre entreprise et conclure l’année en toute sérénité. Voici un aperçu des principales actions à entreprendre d’ici le 31 décembre.

Il est possible d’accomplir rapidement et aisément les démarches administratives nécessaires à la création d’une entreprise. Des plateformes en ligne dédiées aux procédures juridiques de création d’entreprise aux sites officiels facilitant l’immatriculation de votre activité, en passant par les journaux d’annonces légales (JAL) sur internet, toutes les ressources sont mises à disposition pour vous permettre de mettre en place votre entreprise de manière rapide et efficace.

Il est crucial de ne pas laisser la possibilité de créer votre entreprise à distance entraver votre réflexion entrepreneuriale concernant vos motivations et la rentabilité de votre projet. Ainsi, comment concrétiser la création de votre entreprise avant la fin de l’année 2023 ? Suivez ces conseils !

Préparer la clôture des comptes

La clôture de l’exercice 2023 approche pour ceux qui suivent un calendrier financier basé sur l’année civile. C’est le moment crucial de préparer la clôture des comptes, avec un accent particulier sur le chiffre d’affaires. Assurez-vous d’avoir facturé toutes les opérations de l’année et que votre recouvrement est à jour pour une présentation optimale du bilan.

Un examen minutieux de vos charges est également nécessaire pour garantir qu’elles couvrent vos engagements futurs. Si vous suivez une comptabilité d’engagement, évaluez les risques potentiels qui pourraient nécessiter des provisions, en mettant l’accent sur les retards de paiement des clients et les impayés éventuels.

Préparez toutes les pièces nécessaires pour faciliter la mission du Cabinet d’expertise-comptable. Consultez votre responsable de dossier pour savoir ce que vous devez fournir.

Enfin, profitez de cette période pour finaliser ou mettre à jour votre prévisionnel 2024 en tenant compte des dernières tendances commerciales que vous avez observées, surtout si vous avez établi votre prévisionnel plus tôt dans l’année.

Repenser votre politique salariale et planifier les entretiens annuels

En cette fin d’année, la gestion des ressources humaines est cruciale, notamment pour définir la politique salariale de 2024 et organiser les entretiens annuels d’évaluation des salariés. Pour soutenir financièrement vos employés dans un contexte inflationniste persistant, divers moyens sont disponibles. La prime de partage de la valeur (PPV), exonérée de cotisations sociales jusqu’à 3 000 € par an et par salarié, offre des avantages fiscaux pour les rémunérations inférieures à 3 fois le Smic annuel. Si vous n’avez pas atteint ce plafond pour 2023, il est encore temps de le faire, avec l’aide d’un expert en expertise comptable.

Complémentaire à la PPV, d’autres dispositifs comme les titres-restaurant, le forfait mobilités durables et l’intéressement peuvent enrichir votre politique salariale, préservant le pouvoir d’achat des salariés tout en renforçant votre attractivité en tant qu’employeur.

En outre, la fin d’année est propice à la planification des entretiens annuels d’évaluation des salariés. Bien que l’évaluation des objectifs chiffrés de 2023 soit plus appropriée au début de 2024, la programmation précoce de ces entretiens permet une préparation adéquate pour les salariés et l’entreprise. N’oubliez pas de planifier également les entretiens professionnels tous les 2 ans pour discuter des perspectives d’évolution.

Déposer une réclamation fiscale

La fin de l’année 2023 marque une date limite pour prendre des mesures fiscales importantes. Vous avez jusqu’au 31 décembre pour déposer une réclamation fiscale concernant certains impôts mis en recouvrement ou payés en 2021, demander le dégrèvement de votre contribution économique territoriale 2022 et rectifier un oubli de TVA déductible.

Si des erreurs ont été commises dans le calcul de votre imposition ou si vous avez omis de demander des avantages fiscaux, comme des réductions d’impôt, vous pouvez déposer une réclamation fiscale avant la fin de l’année pour obtenir le dégrèvement correspondant. Cette démarche concerne principalement les impôts sur le revenu, les impôts sur les sociétés, la TVA, ainsi que les impôts locaux tels que la CFE, la CVAE et la taxe foncière.

Si votre entreprise peut bénéficier d’un plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée produite, vous avez également jusqu’au 31 décembre pour demander le dégrèvement de votre CET 2022, si ce n’est pas déjà fait.

Enfin, vous pouvez rectifier un oubli de TVA déductible jusqu’à la fin de l’année 2023 en le mentionnant dans votre prochaine déclaration (ligne 21). Assurez-vous d’inclure toute TVA déductible omise en 2021 au plus tard sur votre déclaration CA3 du mois de novembre 2023, soumise en décembre 2023. Après cette échéance, la déduction sera irrémédiablement perdue.

Alimenter ses produits retraite

Les semaines à venir avant la fin de l’année offrent une opportunité de revoir votre stratégie patrimoniale et d’optimiser votre fiscalité personnelle. Si vous disposez d’un excédent de trésorerie, envisagez d’alimenter votre Plan d’épargne retraite (PER) pour bénéficier de déductions fiscales sur les sommes versées. Cependant, soyez conscient des limites de déductibilité, consultables sur votre avis d’imposition, et assurez-vous de profiter pleinement de vos plafonds avant la fin de l’année.

Lorsque vous effectuez des versements sur votre PER, l’administration fiscale les impute d’abord sur le plafond de l’année en cours. Une fois ce plafond atteint, l’imputation se fait sur les plafonds plus anciens (jusqu’à 3 ans). Si vous avez utilisé tous vos plafonds, vous avez la possibilité d’utiliser ceux de votre conjoint, à condition qu’il n’en ait pas besoin. Assurez-vous de cocher la case 6QR de votre déclaration de revenus dans ce cas. Profitez de ces dernières semaines pour maximiser ces avantages fiscaux avant la fin de l’année.

Notre cabinet FTH Expertise se tient à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre expertise et de notre accompagnement dans toutes vos démarches administratives et fiscales.