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Le montant net social englobe la totalité des revenus bruts perçus par un salarié de la part de l’employeur, comprenant les salaires, primes, heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc., à l’exception des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
À partir du 1er janvier 2024, les IJSS subrogées seront également incluses dans le montant net social.Haut du formulaire
Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie doivent obligatoirement indiquer le montant net social. Ce montant représente le revenu que les allocataires doivent déclarer, facilitant ainsi le calcul de prestations telles que la prime d’activité ou le RSA. L’inclusion de cette information sur le bulletin de paie vise à simplifier les démarches des employés auprès des organismes sociaux.
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Sont notamment inclus dans les sommes liées aux rémunérations et revenus de remplacement :
– le montant brut des salaires et des primes de toute nature, y compris la prime de partage de la valeur ;
– le montant brut des heures supplémentaires, complémentaires et RTT monétisés ;
– les avantages en nature ou en espèces assujettis à cotisations ;
– les indemnités légales et complémentaires d’activité partielle ;
– les indemnités de rupture du contrat de travail ;
– les indemnités de congés payés (sauf celles versées par les caisses de congés payés).
À compter du 1er janvier 2024, une nouvelle mesure entre en vigueur : les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) perçues par l’employeur en cas de subrogation doivent être incluses dans le montant net social. Il est important de noter que les IJSS versées directement au salarié demeurent exclues de ce calcul.
De plus, à partir de la même date, les cotisations patronales destinées à financer les garanties de protection sociale complémentaire (prévoyance et retraite supplémentaire) ne doivent plus être intégrées dans le montant net social, suivant le modèle déjà en place pour la complémentaire « frais de santé ».
À partir du 1er janvier 2024, une nouvelle règle entre en vigueur concernant le montant net social. Du montant total des sommes brutes liées aux rémunérations et revenus de remplacement versé par les employeurs aux salariés, doivent être déduites :
De manière nouvelle, à compter du 1er janvier 2024, doivent également être déduites toutes les cotisations salariales finançant des garanties collectives de protection sociale complémentaire, qu’elles soient obligatoires ou facultatives (frais de santé, prévoyance et retraite supplémentaire).
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