Quelle assurance pour les locaux de son entreprise (assurance)

Comment sélectionner efficacement son assurance pour un espace professionnel ou commercial en tant que locataire, propriétaire occupant ou propriétaire non occupant.

Que vous envisagiez de louer un local commercial ou que vous soyez propriétaire occupant de votre magasin, boutique, atelier ou entrepôt, la souscription à une assurance pour votre espace commercial est cruciale avant votre emménagement. Examinons les aspects essentiels de cette assurance et les diverses responsabilités qui vous incombent, que vous soyez locataire ou propriétaire.

Suis-je obligé de prendre une assurance pour mon local professionnel ?

L’exploitation d’un local commercial entraîne généralement une obligation pour le locataire ou le propriétaire de garantir son bien à la fois en responsabilité civile et en assurance des risques locatifs. Le choix de l’assurance et de ses clauses dépend du statut de l’occupant :

Le locataire est tenu de souscrire une assurance habitation locataire couvrant au moins la garantie des risques locatifs, incluant notamment la couverture des dégâts des eaux, des incendies et des explosions.
Quant aux copropriétaires, qu’ils soient occupants ou non occupants, ils doivent impérativement s’assurer contre les risques de responsabilité civile auxquels ils peuvent être exposés en tant que copropriétaires, conformément à l’article 9-1 de la Loi Alur.

Pourquoi assurer un local commercial ou professionnel ?

L’assurance d’un local professionnel vient ainsi garantir le bien dans le cas :

D’un incendie, d’une inondation ou d’une catastrophe naturelle ;
De la détérioration d’un bien et de son contenu, suite à un vol ou à un vandalisme ;
De la détérioration de portes, fenêtres et accès divers ;
De bris de glace et de vitrine ;
De l’arrêt d’activité suite à un sinistre (perte d’exploitation) ;
De dégradations aux immeubles voisins ;
D’un accident ou incident survenant aux visiteurs et clients ;
De recours des voisins et des tiers.

Quelles garanties pour assurer votre local professionnel ?

La responsabilité civile de l’entreprise

La responsabilité civile de l’entreprise constitue une protection pour le locataire ou le propriétaire, couvrant les dommages causés à des tiers. Elle se divise en deux garanties distinctes :

La responsabilité civile liée à l’exploitation de l’entreprise.
La responsabilité civile dite professionnelle, associée à la réalisation d’une prestation.

Chacune de ces garanties peut intervenir indépendamment ou de manière simultanée en cas de préjudice causé à un tiers.

La responsabilité civile exploitation (RCE)

Cette assurance assure une protection au locataire ou au propriétaire d’un local commercial en cas de tout incident provoquant des dommages à un tiers pendant l’exercice de l’activité.

Illustration : un panneau se détache de son support et cause des blessures à un client.

La responsabilité civile professionnelle (RCP)

Cette assurance offre une protection au prestataire en cas d’erreur ou de dommage survenant lors de l’exécution de sa prestation.

Illustration : En tant que réparateur d’ordinateurs, si vous endommagez un ordinateur pendant sa réparation, cette assurance intervient.

Les garanties de base de l'assurance d'un local commercial :

Les différentes garanties incluses dans l’assurance pour un local commercial comprennent :

Garantie Incendie : Couvre tout sinistre dont l’origine se trouve dans les locaux de l’entreprise ou sur le terrain mentionné au bail, ou dont vous êtes propriétaire.
Garantie Dégât des Eaux, Neige, Grêle, Inondation, Gel, Garantie Catastrophe Naturelle : Remboursement des sinistres d’origine climatique ou survenant dans les locaux.
Garantie Bris de Glace : Assure vos vitrages et vitrines contre tout dommage, notamment en cas de choc d’un véhicule terrestre à moteur.
Garantie Vol, Cambriolage ou Vandalisme : Protège contre le vol ou la dégradation du contenu des locaux par un tiers, après effraction, menace ou par la force.
Garantie Dommages Électriques : Couvre les dommages causés par une surtension due à la foudre ou un problème sur le réseau électrique. Elle inclut également l’explosion, l’implosion et l’incendie d’un équipement.
Garantie Honoraires d’Expert : Prend en charge les honoraires et les frais d’un expert missionné par l’exploitant en cas de besoin.

On parle alors de multirisque professionnelle. Elle ressemble à l’assurance multirisque habitation mais celle-ci est adaptée à l’entreprise.

Les garanties spécifiques d'un contrat multirisque professionnelle :

Perte d’Exploitation : La perte d’exploitation se réfère à la diminution du chiffre d’affaires pendant la période d’interruption de l’activité consécutive à un sinistre.
Bris de Machine : Cette garantie couvre tout dommage survenant sur une machine ou un équipement spécifique. Elle inclut le remplacement en valeur à neuf, ou avec l’application d’une vétusté selon les termes du contrat, ainsi que les réparations nécessaires.
Rupture de la Chaîne du Froid : Principalement applicable aux établissements de restauration, cette garantie prend en charge toute rupture dans la conservation des aliments, rendant ces derniers impropres à la consommation.
Perte de Valeur du Fonds de Commerce : Cette garantie prévoit le remboursement d’une somme basée sur la valeur initiale du fonds de commerce, dépréciée après un sinistre.
Vol d’Espèces, de Chèques ou Titres de Paiement : Cette garantie couvre le vol de la recette journalière dans les locaux, lors de son transport ou au domicile de l’exploitant.
Protection Juridique Professionnelle : La protection juridique accompagne et défend le propriétaire ou le locataire d’un local commercial en cas de procédure judiciaire à son encontre.

Opter pour une assurance pour votre local professionnel est fortement recommandé, voire obligatoire, pour la plupart des entreprises. Cette démarche devrait être envisagée dès la création de l’entreprise afin de choisir une assurance responsabilité civile ou multirisque qui correspond le mieux à vos besoins. Face à la variété des contrats d’assurance, n’hésitez pas à vous faire accompagner pour effectuer le meilleur choix et assurer une protection optimale à votre local professionnel. FTH Expertise met à votre disposition son expertise en assurance pour réussir et optimiser votre choix.

Quelle assurance pour les locaux de son entreprise (assurance)

Suis-je obligé de prendre une assurance pour mon local professionnel ?

Pourquoi assurer un local commercial ou professionnel ?

Quelles garanties pour assurer votre local professionnel ?

Les garanties de base de l'assurance d'un local commercial :

Les garanties spécifiques d'un contrat multirisque professionnelle :

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