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Au sein d’une Société À Responsabilité Limitée (SARL), la direction est nécessairement assurée par une ou plusieurs personnes physiques, sans obligation d’être associées de la SARL. Si vous envisagez de créer une SARL, vous vous interrogez certainement sur la question de la rémunération du gérant. Cet article vous éclaire sur tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Le gérant d’une SARL assume le rôle de représentant légal de l’entreprise, conférant des responsabilités significatives en tant que porte-parole et engageant la société dans ses actions. Lorsqu’il conclut un acte, sa responsabilité personnelle n’est pas mise en jeu, mais plutôt celle de la société. La gestion de la SARL repose également sur ses épaules, simplifiant ainsi le processus décisionnel.
Bien que les pouvoirs du gérant ne soient pas intrinsèquement limités, tant que ses actions restent dans le cadre de l’objet social de la société, il est possible de restreindre son pouvoir de gestion en définissant des limites dans les statuts de la société. Cette flexibilité représente l’un des avantages notables de la SARL.
Pour être gérant d’une SARL, vous devez respecter des conditions strictes, à savoir :
Effectivement, le gérant d’une SARL a la flexibilité de choisir entre exercer son rôle moyennant une rémunération ou à titre gracieux. Certains gérants optent parfois pour une absence de rémunération, surtout au début de la création de leur société, dans le but de réduire les charges financières initiales.
Cette latitude permet au gérant de recevoir des revenus de diverses natures, que ce soit de manière régulière ou ponctuelle, et offre une certaine liberté dans la gestion financière de la SARL tout au long de son existence. Cette flexibilité s’inscrit dans le cadre des choix stratégiques et des besoins spécifiques de la société.
La fixation de la rémunération du gérant d’une SARL ne relève pas de la responsabilité exclusive du gérant lui-même. Deux approches sont possibles :
Il est essentiel de noter que l’absence de consensus entre les associés sur le montant de la rémunération du gérant peut conduire à une intervention judiciaire pour prendre cette décision. Ceci souligne l’importance d’une communication claire et d’une entente entre les associés afin d’éviter d’éventuels litiges.
Le montant de la rémunération du gérant d’une SARL est déterminé selon deux approches distinctes :
Il est crucial que la rémunération du gérant reflète la situation financière de la société. Dans le cas où le gérant perçoit une rémunération élevée malgré les difficultés financières de la société, cela est acceptable à condition que sa rémunération n’ait pas contribué à ces difficultés, et que celles-ci résultent de causes extérieures à la gestion du dirigeant.
Cependant, si la rémunération excède les capacités financières de la SARL, cela expose le gérant à deux infractions :
Que vous soyez gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire, les méthodes de versement de la rémunération demeurent les mêmes, à savoir par virement, par chèque ou, dans certaines limites, en espèces. Cependant, les modalités spécifiques entourant le versement de la rémunération varient en fonction du statut social du gérant :
Le gérant majoritaire : Un gérant majoritaire est une personne détenant seul, avec son conjoint, ou avec ses enfants mineurs, plus de la moitié des parts de l’entreprise. Ce type de gérant est obligatoirement affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS), ce qui signifie qu’il n’est pas soumis à l’établissement d’une fiche de paie. Dans ce cas, il n’y a pas de distinction entre le salaire brut et le salaire net.
Le gérant minoritaire ou égalitaire : Le gérant minoritaire ou égalitaire de cette structure juridique est considéré comme assimilé salarié, relevant ainsi du régime général de la sécurité sociale. Néanmoins, il ne peut bénéficier de certains avantages réservés aux salariés.
Étant qualifié d’assimilé salarié, le gérant minoritaire ou égalitaire doit recevoir le montant net de sa rémunération, accompagné d’une fiche de paie. Il a la possibilité de percevoir une rémunération pour son mandat social ainsi qu’une rémunération pour ses fonctions relevant d’un contrat de travail. Sa rémunération est assujettie aux cotisations sociales et, le cas échéant, au régime complémentaire de retraite des cadres. Cependant, il n’a pas accès à certains avantages réservés aux salariés.
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