Le contrat doit respecter un certain nombre de critères comme des remboursements plafonné et les franchises sur certains frais. L’objectif est de limiter les dépenses de santé tout en favorisant les comportements responsables en incitant par exemple les assurés à consulter leur médecin traitant avant un spécialiste pour être remboursés sans pénalité financière.

En termes de couverture, la complémentaire santé collective permet aux salariés de bénéficier d’un panier de soins minimum comprenant par exemple  100 % du ticket modérateur pour les consultations médicales, la prise en charge du forfait journalier hospitalier, de remboursement minimum en dentaire et en optique afin de responsabiliser les patients.

Ces contrats ne prennent  pas en charge certaines dépenses de santé comme la participation forfaitaire de  1 euro sur les consultations ou certains dépassements d’honoraires.