Nouveauté sur les Bulletins de Paie : le Montant Net Social, un nouveau calcul en 2024

Nouveauté sur les Bulletins de Paie : le Montant Net Social, un nouveau calcul en 2024 Le montant net social englobe la totalité des revenus bruts perçus par un salarié de la part de l’employeur, comprenant les salaires, primes, heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc., à l’exception des indemnités journalières de sécurité […]

Comment tenir sa comptabilité en étant auto-entrepreneur ?

Comment tenir sa comptabilité en étant auto-entrepreneur ? Comptabilité en étant auto-entrepreneur : Bénéficiant du régime micro-social, cet statut simplifie la comptabilité, un avantage prisé par de nombreux indépendants. Cependant, malgré cette facilité, des obligations réglementaires subsistent pour les auto-entrepreneurs. Il est crucial de ne pas laisser les limitations de la création d’entreprise à distance […]

Comment créer une entreprise en 2024 ?

Comment créer une entreprise en 2024 ? Il est possible d’accomplir rapidement et aisément les démarches administratives nécessaires à la création d’une entreprise. Des plateformes en ligne dédiées aux procédures juridiques de création d’entreprise aux sites officiels facilitant l’immatriculation de votre activité, en passant par les journaux d’annonces légales (JAL) sur internet, toutes les ressources […]

Les démarches à faire avant la fin de l’année 2023

Les démarches à faire avant la fin de l’année 2023 La fin de l’année 2023 approche, marquant la clôture de divers dispositifs et droits. Vous disposez de quelques semaines pour prendre des décisions cruciales ou opportunes pour votre entreprise et conclure l’année en toute sérénité. Voici un aperçu des principales actions à entreprendre d’ici le […]

Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2023

Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2023 Pour contester certaines impositions, les entreprises doivent adresser une réclamation à l’administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2023. Si une erreur survient dans le calcul de l’imposition de votre entreprise ou si vous avez omis de solliciter un avantage fiscal comme une réduction d’impôt, une réclamation […]

Compte professionnel de prévention : une déclaration dans la DSN de décembre

Compte professionnel de prévention : une déclaration dans la DSN de décembre Les employeurs sont tenus de déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés au cours de l’année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre. Cette déclaration doit être transmise au plus tard le 5 ou le 15 […]

Contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter pour le recours hiérarchique.

Contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter pour le recours hiérarchique. L’administration fiscale requiert dorénavant que le contribuable dépose sa demande de recours hiérarchique, en cas de désaccord sur le redressement envisagé à la suite d’un contrôle fiscal, dans un délai déterminé.   Les entreprises soumises à une vérification ou à un examen de […]

CONTRÔLE URSSAF : QUAND LES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE SONT JUGÉES IRRÉGULIÈRES

CONTRÔLE URSSAF : QUAND LES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE SONT JUGÉES IRRÉGULIÈRES… Le redressement de l’Urssaf fondé sur des documents non listés dans la lettre d’observations et obtenus auprès d’un tiers peut être annulé par les juges. Lors de ses vérifications auprès des employeurs et travailleurs indépendants, l’Urssaf est habilitée à examiner l’ensemble des documents tels que […]

Congés payés durant un arrêt maladie : quels changements ?

Congés payés durant un arrêt maladie : quels changements ? Afin de se conformer au droit de l’Union européenne, la Cour de cassation a émis plusieurs arrêts en date du 13 septembre 2023 visant à améliorer les droits des travailleurs en matière de congés payés. Ces décisions autorisent l’acquisition de congés payés pendant un arrêt […]

Assujetti unique TVA : précisions sur les règles de contrôle du régime

Assujetti unique TVA : précisions sur les règles de contrôle du régime L’administration a clarifié les procédures de contrôle du régime de l’assujetti unique à la TVA. Depuis le 1er janvier 2023, la loi de finances pour 2021 a instauré un régime optionnel appelé “l’assujetti unique” à la TVA (Loi 2020-1721 du 29-12-2020, article 163). […]